{"id":2294,"date":"2023-08-10T12:08:38","date_gmt":"2023-08-10T12:08:38","guid":{"rendered":"https:\/\/natureengravure.com\/?page_id=2294"},"modified":"2023-09-24T17:18:29","modified_gmt":"2023-09-24T17:18:29","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/natureengravure.com\/?page_id=2294","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019entreprise NATURE EN GRAVURE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 impasse Bellevue 25380 BRETONVILLERS, immatricul\u00e9e au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers, via la Chambre R\u00e9gionale de M\u00e9tiers et de l’Artisanat Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sous le num\u00e9ro 918806365 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0NATURE EN GRAVURE\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site www.natureengravure.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.natureengravure.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019Acheteur \u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre le vendeur NATURE EN GRAVURE et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.natureengravure.com. L\u2019acquisition d\u2019un article via le pr\u00e9sent website implique une acceptation sans r\u00e9serve de la part de l\u2019acheteur, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) dont l\u2019acheteur reconna\u00eetra avoir pris connaissance au pr\u00e9alable de sa commande.
La soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE conserve la possibilit\u00e9 de pouvoir modifier \u00e0 tout moment ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation l\u00e9gale ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site par les Clients potentiels. De fait, les conditions applicables seront toujours celles en vigueur au moment de la date de la commande plac\u00e9e par le Client.
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent aux particuliers r\u00e9sidant en France M\u00e9tropolitaine, ainsi qu’\u00e0 des Clients r\u00e9sidant \u00e0 l’Internationale et sont toujours soumises \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur au jour de la commande.
Professionnels, pour la revente, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse natureengravure@hotmail.com. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 l’ensemble des commandes pass\u00e9es sur le site www.natureengravure.com. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par NATURE EN GRAVURE. Tout Client, en confirmant sa commande sur le site www.natureengravure.com, reconnait avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les accepter sans r\u00e9serve dans leur int\u00e9gralit\u00e9. L’entreprise NATURE EN GRAVURE se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier \u00e0 tout moment ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.natureengravure.com de la soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE se r\u00e9serve le droit ainsi que la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment la disponibilit\u00e9 et vari\u00e9t\u00e9 de produits propos\u00e9s \u00e0 la vente. Chaque article est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet actuel, sous la forme d\u2019une page descriptive exposant ses principales caract\u00e9ristiques techniques. Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le website marchand seront les plus fid\u00e8les possibles, mais n\u2019engagent en rien le Vendeur sur la marchandise propos\u00e9e. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le pr\u00e9sent site www.natureengravure.com est destin\u00e9e \u00e0 tout acheteur potentiel ayant r\u00e9sidence dans les pays autorisant pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire des produits vendus par NATURE EN GRAVURE.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L-122-4, toute reproduction, qu’elle soit int\u00e9grale ou partielle, de m\u00eame que toute adaptation, exploitation, effectu\u00e9e sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alablement est donc interdite et proscrite.
Le Client d\u00e9clare reconna\u00eetre que toute contrefa\u00e7on pourra \u00eatre sanctionn\u00e9e par des condamnations p\u00e9nales et\/ou civiles \u00e0 la discr\u00e9tion de l’entreprise NATURE EN GRAVURE.
Les produits propos\u00e9s sur ce website marchand sont vendus pour une utilisation uniquement priv\u00e9e (sauf produits publicitaires personnalis\u00e9s pour les associations ou entreprises) : tout usage public et\/ou commercial de nos cr\u00e9ations, comme toute forme de reproduction, adaptation et\/ou exploitation est formellement interdite, sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite, formul\u00e9e par l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Article 3. Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique \u00ab BOUTIQUE \u00bb du site www.natureengravure.com. Ils sont identifi\u00e9s par une ou plusieurs photos non contractuelles, un texte descriptif, la quantit\u00e9, et un prix en euros, \u00e9tablis par NATURE EN GRAVURE.
Les prix affich\u00e9s sur les fiches produits relatives \u00e0 chaque article propos\u00e9 sur le catalogue internet sont des sommes en Euros (\u20ac) et sont pr\u00e9sent\u00e9s Hors-taxes, car la TVA est non applicable \u00e0 cette entreprise, selon l\u2019article 293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. La soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article concern\u00e9 uniquement et ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci seront factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix du (des) produit(s) achet\u00e9(s) suivant le montant total de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certains articles ne sont stock\u00e9s qu’en quantit\u00e9s limit\u00e9es et l’offre du site www.natureengravure.com est alors conditionn\u00e9e \u00e0 la disponibilit\u00e9 des articles aupr\u00e8s des fournisseurs de mati\u00e8res premi\u00e8res.
Dans le cas d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s validation de votre commande, NATURE EN GRAVURE en informera par email le Client concern\u00e9, dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s. Un nouveau d\u00e9lai, produit \u00e9quivalent ou m\u00eame le remboursement pourra alors \u00eatre propos\u00e9 au Client.
La soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec un paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire dont celles accept\u00e9es sont : Visa, MasterCard et American Express.
La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene forc\u00e9ment l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir eu parfaite connaissance en amont de la commande, ainsi que la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles fournies et la confirmation enregistr\u00e9e \u00e9lectroniquement seront la preuve de la transaction bien effectu\u00e9e. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique (email) et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e en bon temps sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande. La date de validation de la commande sur le site www.natureengravure.com correspond \u00e0 la date \u00e0 laquelle le paiement par carte bancaire aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, en ligne. Un courrier \u00e9lectronique de confirmation sera toujours envoy\u00e9 au Client.
Sauf dans le cas d’une preuve contraire, les donn\u00e9es collect\u00e9es sur www.natureengravure.com et enregistr\u00e9es par NATURE EN GRAVURE constituent une preuve de l’ensemble des transactions effectu\u00e9es sur le site, pour l’entreprise.
Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE, il peut le faire par email \u00e0 l\u2019adresse suivante natureengravure@hotmail.com.<\/p>\n\n\n\n

Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE poss\u00e8de et conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des articles cr\u00e9\u00e9s & vendus, jusqu’\u00e0 v\u00e9rification de l’encaissement du prix correspondant, en principal, frais et taxes \u00e9tant compris.<\/p>\n\n\n\n

Article 6. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En application de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables afin de pouvoir retourner, \u00e0 ses frais et \u00e0 ses risques, le ou les articles command\u00e9s qui ne conviendraient pas, pour un \u00e9change ou un remboursement. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la bonne r\u00e9ception de la commande effectu\u00e9e.
Afin d’exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client pourra effectuer sa demande par mail \u00e0 l’adresse natureengravure@hotmail.com. Ce droit de r\u00e9tractation pourra s’exercer sans p\u00e9nalit\u00e9, cependant les frais d’envoi pour un retour resteront \u00e0 la charge de le Client et les conditions de l’envoi et du retour devront \u00eatre identiques \u00e0 la commande effectu\u00e9e.
Les articles pourront \u00eatre retourn\u00e9s dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours apr\u00e8s bonne r\u00e9ception de la commande, dans le m\u00eame \u00e9tat que vous les avez re\u00e7us. Dans le cas o\u00f9 les articles ne v\u00e9rifient plus ces caract\u00e9ristiques, les produits ne pourront \u00eatre ni repris, ni rembours\u00e9s, ni \u00e9chang\u00e9s.
NATURE EN GRAVURE pourra diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens.
D\u00e8s lors que le Client a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai imparti, la soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE s’engage \u00e0 lui rembourser, dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle ce droit aura \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 (article L.121-21 du Code de la Consommation) (et une fois r\u00e9ception du colis ainsi que du paiement), la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es \u00e0 l’entreprise, \u00e0 l’exception des frais d’envoi de retour, qui resteront tout de m\u00eame \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

Article 6.1. Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de NATURE EN GRAVURE ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution, ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution, de la prestation command\u00e9e ou de l\u2019une des obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9coulait d\u2019un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend \u00e9videmment de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, qu’il soit impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible.
\u00c0 titre de dispositions contractuelles, les cas de force majeure applicable au contrat sont notamment : incendies, gr\u00e8ves, \u00e9v\u00e9nements civils et guerres.
Ainsi, NATURE EN GRAVURE n\u2019est pas responsable, notamment en cas d\u2019accident, d\u2019incendie, d\u2019inondation. La survenance d\u2019un cas de force majeure a pour effet de suspendre l\u2019ex\u00e9cution par NATURE EN GRAVURE des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Toutefois, aucune des deux parties ici d\u00e9crites n\u2019aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles , dans la mesure \u00e9vidente o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou m\u00eame emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure telle qu’\u00e9voqu\u00e9e plus t\u00f4t : gr\u00e8ve, catastrophe, \u00e9v\u00e8nements civils, guerres et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout \u00e9v\u00e8nement survenu et rendant impossible la bonne ex\u00e9cution d’envoi ou r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 7. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les livraisons via un achat en ligne sur notre boutique sont pour l’instant limit\u00e9es \u00e0 la France M\u00e9tropolitaine et Monaco. Cependant, pour un envoi \u00e0 l’international, vous pouvez envoyer un mail \u00e0 natureengravure@hotmail.com et nous vous pr\u00e9ciserons les frais de port. Vous pourrez alors commander via un lien de paiement s\u00e9curis\u00e9.
Les livraisons seront effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande du Client, qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue lors de la commande.
Tout article sera livr\u00e9 sans garantie quant aux d\u00e9lais d’envoi, exception faite des livraisons pour les particuliers. La date limite de livraison pourra varier en fonction de leur adresse postale. Elle est fix\u00e9e, pour une adresse en France m\u00e9tropolitaine, au jour de l\u2019encaissement + 10 jours et, pour les autres destinations, au jour de l\u2019encaissement + 30 jours.
Les d\u00e9lais de livraison ne peuvent malheureusement \u00eatre donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 un titre indicatif. Dans le cas o\u00f9 les d\u00e9lais de livraison de la commande venaient \u00e0 d\u00e9passer trente jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e la dite commande, le contrat de vente de celle-ci pourra alors \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 d’un commun accord et l\u2019acheteur se verra rembours\u00e9 de la somme d\u00e9pens\u00e9e.
L\u2019acheteur voit sa commande lui \u00eatre livr\u00e9e \u00e0 son domicile par La Poste dans le cas o\u00f9 cette formule aura \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e. En cas de dommage qui serait survenu pendant le transport, toute protestation devra \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur utilis\u00e9 et ce, dans un d\u00e9lai maximal de trois jours \u00e0 compter de la bonne livraison du colis.
Les produits, suivant leur format, sont envoy\u00e9s soit en lettre verte suivie, soit en colissimo sans signature. La lettre verte suivie, plus respectueuse de l’environnement, pourra \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e uniquement pour l’envoi d’articles \u00e0 l’unit\u00e9 m\u00eame si l’option colissimo est toujours indiqu\u00e9e sur notre site. Les frais de port sont les m\u00eames pour l’ensemble des produits non personnalis\u00e9s (3,50\u20ac). Pour les produits personnalis\u00e9s, les frais de port et le mode de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s pour chaque type de produits.<\/p>\n\n\n\n

Article 7.1. Modalit\u00e9s d\u2019envoi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 encaissement du r\u00e8glement, la commande est envoy\u00e9e par La Poste ou tout autre service postal comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de 24 \u00e0 72h. (Cela hors cong\u00e9s exceptionnels, ceux-ci \u00e9tant toujours sp\u00e9cifi\u00e9s sur la page d’accueil du site Internet et\/ou sur les r\u00e9seaux sociaux correspondant \u00e0 l’entreprise).
Le d\u00e9lai d\u2019acheminement de colis pour une livraison en France m\u00e9tropolitaine est en g\u00e9n\u00e9ral de 2 \u00e0 5 jours, une fois la commande pass\u00e9e et le colis d\u00e9pos\u00e9.
NATURE EN GRAVURE fait en sorte de respecter ce d\u00e9lai, toutefois, si un retard devait \u00eatre \u00e0 pr\u00e9voir, NATURE EN GRAVURE s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le client par mail. En r\u00e9ponse le Client informera NATURE EN GRAVURE de son intention ou non de confirmer sa commande.
Un retard de ce type ne pourra en aucun cas donner lieu \u00e0 une r\u00e9duction tarifaire sur la commande plac\u00e9e, ou bien \u00e0 un versement de dommages (et int\u00e9r\u00eats) au Client. NATURE EN GRAVURE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable d’un allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de gr\u00e8ve ou bien de perte de la marchandise. Le d\u00e9lai-limite (maximal en temps normal) de livraison est fix\u00e9 \u00e0 30 jours, d\u00e9lai au-del\u00e0 duquel, la commande sera annul\u00e9e et rembours\u00e9e, sauf si des \u00e9v\u00e9nements soci\u00e9taux pourraient survenir et ainsi rallonger ce d\u00e9lai.
Afin d’\u00e9viter tout retard suppl\u00e9mentaire, merci de toujours bien v\u00e9rifier les coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es pour la livraison, lors de la passation de commande, de ce fait, la commande aura 100% de chance d’\u00eatre bien achemin\u00e9e \u00e0 l’adresse souhait\u00e9e. NATURE EN GRAVURE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de coordonn\u00e9es incorrectes ou incompl\u00e8tes, renseign\u00e9es par le Client dans le cadre de la commande, au moment de la saisie des informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Article 8. Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : natureengravure@hotmail.com, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article 9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au sein du processus de vente \u00e0 distance, la soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE n\u2019est tenue, pour son exercice, que par une obligation de moyens. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e concernant un dommage qui r\u00e9sulterait de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, par exemple concernant la perte de donn\u00e9es, une intrusion, un virus, une rupture du service ou autre probl\u00e8me involontaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.natureengravure.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 NATURE EN GRAVURE. Aucune personne n\u2019est autoris\u00e9e \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que cela soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site, que ceux-ci soient sous forme de photo ou logo, qu’ils soient visuel ou bien un texte. Sauf autorisation explicite et \u00e9crite, par NATURE EN GRAVURE.<\/p>\n\n\n\n

Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’entreprise NATURE EN GRAVURE s’est engag\u00e9e et continuera \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, en tant que Client, que ce dernier serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre, pour la bonne utilisation de services sur le site web, tels que la commande d’articles. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6\/01\/1978. \u00c0 ce juste titre, l’internaute et Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s \u00e0 ses informations sur le site, ainsi que la possibilit\u00e9 de modification et de suppression des informations qui le concerneraient. Le Client peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : natureengravure@hotmail.com.<\/p>\n\n\n\n

Article 12. Archivage – Preuve<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NATURE EN GRAVURE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation.
Les registres informatis\u00e9s de NATURE EN GRAVURE seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Article 13. TVA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Biens factur\u00e9s hors taxe, TVA non applicable – article 293B du (CGI) Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, valable en France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019entreprise NATURE EN GRAVURE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 impasse Bellevue 25380 BRETONVILLERS, immatricul\u00e9e au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers, via la Chambre R\u00e9gionale de M\u00e9tiers et de l’Artisanat Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sous le num\u00e9ro 918806365 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0NATURE EN GRAVURE\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site www.natureengravure.com et, 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